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 Qui payera le renflouement des banques en difficulté... (Accord Européen)

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MessageSujet: Qui payera le renflouement des banques en difficulté... (Accord Européen)   Sam 14 Déc - 10:06

Qui payera le renflouement des banques en difficulté... (Accord Européen)

Grâce à la directive, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016,
le contribuable ne sera plus mis à contribution pour sauver les banques.



~ Faillites bancaires : c’est officiel, les déposants se feront tondre ~

Bruxelles vit en cette fin d’année au rythme de l’Union bancaire, et la multiplication des réunions permet peu à peu de dessiner pour l’avenir le sort des banques en faillite sur le Vieux Continent. Une certitude s’est d’ores et déjà imposée : les créanciers privés seront en première ligne pour renflouer les établissements financiers sur le point de s’effondrer, allégeant le fardeau du contribuable, et ce dès 2016. C’est ce qui ressort de l’accord conclu dans la nuit de mercredi entre le Parlement européen et les Etats.

Avant la fin de l’année, les Européens se sont engagés à mettre en place un dispositif européen pour la gestion des crises bancaires. Ce cadre vise notamment à couper le lien entre dette souveraine et dette bancaire. La réunion prévue mercredi entre ministres des Finances doit permettre la création d’une autorité européenne de résolution, et d’un fonds commun alimenté par les banques de la zone euro. Mais il fallait au préalable des règles pour savoir qui devait payer quoi en cas de faillite, et ce sont ces règles qui ont été définies.


~ Europe : les besoins en capitaux des 50 plus grandes banques évalués à 110 milliards d’euros ~

Celles-ci marquent un changement de cap majeur. Pendant toute la crise, ce sont les contribuables qui ont été appelés à la rescousse pour renflouer les banques sur le point de s’effondrer (procédure dite de « bail-out »). La directive sur la résolution des crises bancaires rompt avec cette logique en prévoyant de mettre à contribution plusieurs acteurs privés (« bail-in ») : d’abord les actionnaires et les créanciers obligataires juniors, puis les créanciers obligataires seniors et, enfin, les gros dépôts (supérieurs à 100.000 euros, ceux en dessous de 100.000 euros étant garantis). Parmi les gros déposants, les PME et les personnes physiques auront un statut préférentiel et pourront échapper à la conversion de leur argent en actions de la banque. Toutefois, tous les efforts ne porteront pas sur les actionnaires et les créanciers privés. Une fois que les pertes portées par ces derniers représenteront 8 % du passif de la banque, le reste de l’effort pourra être complété par d’autres voies (fonds de résolution, voire fonds publics) dans une limite de 5 % des actifs. « A part 4 ou 5 cas, la totalité des problèmes bancaires depuis 2008 auraient été couverts par le privé », assure une source européenne.

Ces règles n’étaient censées s’appliquer qu’en 2018. Sous la pression de l’Allemagne, décidée à faire payer le privé pour ses turpitudes passées, la date d’entrée en vigueur a été avancée à 2016. « Le « bail in » prend forme, mais le « bail out » se cache dans les replis du texte », regrette Philippe Lamberts, eurodéputé Vert. Les Etats ont en effet réclamé et obtenu que des recapitalisations publiques préventives soient possibles pour des établissements solvables, mais qui auraient besoin de renforcer d’avantage leurs capitaux propres après le verdict des « stress tests ».


~ Le poids du secteur financier en Europe ~

Renaud Honoré

Source de l'article : Faillites bancaires : la nouvelle donne européenne

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MessageSujet: La directive BRRD, l'arme de destruction massive de votre épargne...   Sam 7 Nov - 11:06

La directive BRRD, l'arme de destruction massive de votre épargne...

Philippe Herlin est le seul en France à suivre de près la mise en place
du nouveau mode de résolution des crises bancaires et qui consiste, pour une banque en faillite,
à ponctionner les comptes de ses clients. Cette méthode est un véritable scandale,
un vol légalisé, une remise en cause du droit de propriété...




Philippe Herlin a écrit:

(...) Normalement seuls les comptes de plus de 100.000 euros peuvent servir au renflouement, mais cette garantie s’avère illusoire et tous les épargnants seront évidemment touchés comme nous l’expliquions récemment. Ces six pays sont la République tchèque, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie et la Suède. Tiens, il n’y a pas la France ! Effectivement, nous l’avions laissé passer, cette transposition a déjà eu lieu, mais pas devant l’Assemblée nationale et le Sénat, ce qui lui aurait assurée une publicité bienvenue pour le citoyen-épargnant, et aussi très gênante pour le lobby bancaire et le pouvoir. Non, cela s’est simplement passé via une discrète ordonnance prise en catimini au cœur des vacances d’été, le 20 août. Chacun doit désormais le savoir, si votre banque fait faillite, elle aura légalement le droit de se renflouer en puisant dans vos comptes, que ce soit en France ou très bientôt dans la totalité des pays européens. (...)

~ Alerte : la directive BRRD, et donc la ponction des comptes bancaires... (Gold Broker)(Octobre 2015) ~

Elle porte un nom : la directive "BRRD" (pour Bank Recovery and Resolution Directive). Voici l'historique des textes que j'ai publié sur le sujet, de la faillite bancaire de Chypre en mars 2013 à la transposition de la directive en France qui vient d'avoir lieu en toute discrétion. Mesdames et Messieurs les économistes et les journalistes, on se réveille ! Tout commence le 16 mars 2013 à Chypre avec la faillite de son système bancaire : pour la première fois les comptes bancaires des déposants (de plus de 100.000 euros) sont ponctionnés. Peu de temps après, le président de l'Eurogroupe déclare que Chypre constitue un "modèle" ! Quand on regarde de près, on se rend compte que la garantie de 100.000 euros est un mythe et que Chypre aura constitué une exception.


~ Nouvelle tendance mondiale : la confiscation de l'épargne... (Audrey Duperron via FYI)(Octobre 2013) ~

Peu de temps après la déclaration du président de l'Eurogroupe, la Commission européenne prépare une directive pour formaliser ce type de renflouement. De son côté, le FMI valide le principe de la ponction des comptes bancaires. Fin 2013, la directive est approuvée par les instances européennes, on ne perd pas de temps. L'offensive sur la ponction des comptes bancaires s'intensifie, cette opération doit être réalisée en un week-end !

En mars 2015 on assiste à la première mise en application de cette directive, mais sans que les déposants ne soient concernés. Suite à l'intervention de l'Allemagne, la garantie européenne des dépôts (qui pouvait quelque peu contribuer à garantir les dépôts de moins de 100.000 euros) est remise aux calendes grecques. Finalement, la directive est discrètement transposée en France. Ce n’est pas la fin de l’histoire mais plutôt un nouveau chapitre qui va bientôt s’ouvrir, celui de la mise en œuvre de la directive BRRD. Après le silence pesant entourant cette directive, de son élaboration à sa transposition, viendra le temps des cris et des pleurs. L’idée de départ consistait à éviter qu’une faillite bancaire dans un pays oblige l’ensemble des contribuables européens à payer, il s’agissait de responsabiliser chaque Etat (passage du bail out au bail in). Fort bien. Mais alors pourquoi les épargnants devraient-ils payer les pots cassés ? En quoi sont-ils responsables ? Rien, zéro, nada.

Il aurait fallu prendre le problème autrement : réduire la taille des banques too big to fail, obliger à la transparence sur les produits dérivés, séparer l’activité de dépôt de celle de marché, augmenter nettement le niveau des fonds propres, etc. Mais ces mesures heurteraient de plein fouet le lobby bancaire, spécialement les banques françaises, si fières de leur modèle de "banque universelle". Il en ira autrement. L’épargne n’aura jamais été aussi peu valorisée : non seulement elle ne rapporte quasiment plus rien (avec les taux zéro), mais en plus elle sert de filet de sécurité aux banques, au secours !

Philippe Herlin (GoldBroker.fr tous droits réservés)

Source de l'article : La directive BRRD, l'arme de destruction massive de votre épargne (Gold Broker)(Novembre 2015)

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