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 La neutralité du net et les conséquences d'une régulation...

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MessageSujet: La neutralité du net et les conséquences d'une régulation...   La neutralité du net et les conséquences d'une régulation... I_icon_minitimeMar 17 Mar - 14:17

La neutralité du net et les conséquences d'une régulation...

Benjamin Bayart se penche
sur la neutralité du net et les conséquences d'une régulation par des institutions
qui semblent de plus en plus déconnectées des réalités " numériques "...


La neutralité du net et les conséquences d'une régulation... 150597
~ "On est en train de créer notre petit Prism à nous" (Guillaume Grallet, Le Point) ~

Benjamin Bayart a été pendant 15 ans président de French Data Network, le plus ancien fournisseur d’accès à Internet en France encore en exercice. Militant pour les libertés fondamentales dans la société de l'information par la neutralité du net et le logiciel libre, ses prises de positions en font une personnalité remarquée de l'Internet français. C'est pourquoi son interprétation de ces mouvements se caractérise par une perception franchement involutive, du nouveau modèle vers l'ancien. Il condamne ainsi les tendances d'un nouveau marché régi par des distributeurs de services, progressivement absorbés par les quelques fournisseurs d'accès en situation de monopole. En fondant son effort de définition d'Internet sur ses principes de fonctionnement, il démontre que l'absence de centre émetteur, régulateur ou diffuseur, c'est-à-dire sa neutralité, conditionne la liberté des échanges entre internautes. Cette démonstration administre ainsi la preuve que la notion de neutralité du net se place en garante des évolutions rationnelles d'Internet, celles qui confèrent à ses utilisateurs son potentiel d'émancipation équitable, en termes d'expression individuelle, de diffusion du savoir et de partage à but non lucratif de biens immatériels. (Wikipédia)


~ Thinkerview - Interview B.Bayart - Neutralité du net (Chaîne YT de ThinkerView) ~

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MessageSujet: La liberté d'expression est-elle menacée en France...   La neutralité du net et les conséquences d'une régulation... I_icon_minitimeMar 17 Mar - 14:33

La liberté d'expression est-elle menacée en France...

Nos gouvernements réagissent de façon symptomatique et contre productive ?
Nous avons donc convié 3 experts pour en discuter calmement.
Avec Jérémie Zimmermann, Korben, Tristant Nitot.


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Ce droit fondamental de la liberté d'expression, acquis par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, était déjà chahuté par les révolutionnaires eux-mêmes, il est régulièrement mis à mal par tous les régimes qui se succèdent au XIXème siècle, de la royauté à l’empire, jusqu’à la fameuse loi de 1881 qui nous gouverne toujours. Cette loi républicaine affirme le principe de la liberté de la presse, mais elle contient bien sûr des exceptions : la diffamation, l’incitation à la haine, au racisme, l’incitation à commettre des délits, voilà qui justifie en France, contrairement à d’autres pays, une limite à la liberté d’expression, qui peut aller jusqu’à la sanction pénale. Certaines limites étaient tellement arbitraires, permettant par exemple de contrôler la littérature et la presse politique, que la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme, et a dû modifier la loi : il s’agit de l’offense à chef d’Etat étranger (abrogée en 2004), et de la faculté pour le ministre de l’intérieur d’interdire toute publication étrangère. Cette dernière disposition particulièrement liberticide, qui avait permis d’interdire la diffusion en France de romans d’Arthur Miller, et de faire régner une censure morale autant que politique, a été abrogée en 2004, mais figure toujours curieusement dans le code pénal Litec édition 2007… (La Mutuelle Des Etudiants, pdf)


~ Terrorisme/Internet : Liberté d'expression menacée en France ? (Chaîne YT de ThinkerView) ~

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MessageSujet: Ministre, Loi renseignement, Stratégie européenne...   La neutralité du net et les conséquences d'une régulation... I_icon_minitimeDim 14 Juin - 10:49

Ministre, Loi renseignement, Stratégie européenne...

Interview d'Axelle Lemaire (secrétaire d'Etat chargée du numérique) sur la Loi Renseignement,
la stratégie européenne, la neutralité du net, la surveillance de masse, etc.
au côté de Gilles Babinet, Benjamin Bayart, Eric Scherer et Eric Leandri...


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La question avait soulevé des débats passionnés et passionnants lors de la discussion du projet de loi de programmation militaire en 2013. Pour synthétiser, l’article 20 de cette LPM autorise désormais les services du renseignement à se faire délivrer, sur demande, les « documents » et « informations » détenus par les acteurs du numérique, avec en tête les opérateurs et les hébergeurs. Il leur suffit de justifier la recherche de renseignements liés notamment à la sécurité nationale, la prévention du terrorisme, la criminalité et la délinquance organisées ou « la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France », et hop !

Le projet de loi sur le renseignement déjà voté par les députés et discuté la semaine prochaine au Sénat, ouvre davantage ces vannes : outre le fait que les finalités sont élargies, désormais l’accès à ces mêmes éléments pourra se faire directement, et non plus sur demande. Nuance ! En somme, il permet l’installation d’un pipeline afin que les services puissent puiser des pans entiers de la vie privée des citoyens, notamment des internautes. Un accès direct qui avait évidemment suscité les craintes de la CNIL en mars dernier... (Loi Renseignement : quand les sénateurs PS s'inquiètent du texte gouvernemental)(Marc Rees, Next Inpact)

La neutralité du net et les conséquences d'une régulation... Medium-154163


~ Ministre, Loi renseignement, Stratégie européenne (Chaîne YT de ThinkerView) ~

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MessageSujet: Police et Loi renseignement...   La neutralité du net et les conséquences d'une régulation... I_icon_minitimeDim 26 Juil - 12:18

Police et Loi renseignement...

Entretien sans langue de bois avec le secrétaire général CGT Police,
Renseignement territorial anciennement Renseignements généraux...


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Les policiers du Renseignement territorial, qui a succédé aux anciens "RG" chargés de la surveillance des mouvements radicaux ou sociaux, doivent "reprendre langue avec les élus" sans pour autant s'immiscer dans la vie politique, affirme leur directeur. Selon le directeur central de la sécurité publique (DSCP), Pascal Lalle, le nouveau Service central du renseignement territorial (SCRT) aura ainsi pour mission d'être "en proximité" avec les élus. Il doit, dit-il, s'attaquer avec plus de vigueur au "renseignement de proximité" ciblant la surveillance des mouvements sociaux, les dérives sectaires, les violences urbaines et "l'économie souterraine" ainsi que les mouvements ultras à droite comme à gauche.

Affirmant tirer les leçons de l'affaire Merah, le gouvernement vient de transformer le renseignement, créant une Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) dotée de moyens importants pour lutter contre le terrorisme et les filières jihadistes. Dans le cadre de cette refonte, le SCRT a remplacé lundi la sous-direction de l'information générale (SDIG), elle-même née en 2008 lors de la disparition des Renseignements généraux (RG). Ceux-ci, souvent critiqués pour des dérives notamment en interférant dans la vie politique, avaient été éclatés, rejoignant pour partie l'antiterrorisme et pour une autre la SDIG. Mais celle-ci, composée de 1.900 policiers, se considérait comme le parent pauvre du renseignement issu de la réforme de 2008. "Ce n'est pas le retour des RG d'antan", assure Pascal Lalle, "car il y aura un nouveau maillage avec un directeur départemental qui devra faire remonter les informations de terrain" aux autorités. "Mais il est important de parler aux élus", comme le faisaient les RG, "en tant qu'acteurs de la vie publique".

"Pas question de traiter la vie de leurs partis mais il faut pouvoir travailler ensemble sur un projet de rénovation de quartier par exemple", argue-t-il. Pour réussir, explique-t-il, il y a une nouvelle organisation en zones régionales. Et la création d'une "division nationale de recherche et d'appui", dotée d'antennes régionales, qui aura mission de traquer l'économie souterraine ou les mouvements ultras voire les prémices d'une mouvance islamiste radicale. Les 180 policiers qui y seront affectés, "triés sur le volet", travailleront "en milieu fermé", c'est-à-dire pas directement au contact de sources ouvertes comme peuvent l'être des élus ou des syndicalistes. C'est un peu le travail que fait la DGSI avec qui, martèle Pascal Lalle, il devra y avoir une "collaboration de tous les instants". Des "bureaux de liaison" ont été créés à cet égard pour éviter toute guerre des polices: "on doit pouvoir balayer un large spectre" au niveau du renseignement, espère le directeur central de la sécurité publique. Même démarche en ce qui concerne les liens avec les gendarmes, l'autre force de l'ordre, militaire, sous la coupe de l'Intérieur. (...)

Source de l'article :
Service central du renseignement territorial: la Gendarmerie a sa place au sein du nouveau dispositif (L'Essor, Mai 2014)


~ CGT-Police et Loi renseignement (Chaîne YT de ThinkerView) ~

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