Depuis quelques semaines, le gouvernement canadien préparait pourtant l’opinion publique voulant que la menace terroriste notamment islamique en territoire canadien était sérieuse et qu’il fallait se préparer au déploiement de toute une nouvelle série de mesures pour freiner les complots des terroristes sur notre territoire. Au début du mois d’octobre notamment, le gouvernement canadien avait préparé l’opinion publique à l’adoption éventuelle de toute une série de nouvelles mesures pour combattre les dangers posés principalement par de jeunes hommes au Canada qui choisissent d’adhérer aux islamistes radicaux. Le commissaire de la Gendarmerie Royale du Canada, Bob Paulson comparaissait le 8 octobre dernier devant le comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes et y affirmait que la GRC enquêtait sur plusieurs Canadiens revenus au pays après avoir combattu dans les rangs de groupes extrémistes au Moyen-Orient. Il précisait que la GRC menait 63 enquêtes de sécurité nationale relativement à 90 individus qui ont l’intention de se rendre à l’étranger ou qui étaient rentrés au pays.

Le gouvernement conservateur du Canada a proclamé que le Canada et la démocratie canadienne sont la cible d'attaques terroristes. Le gouvernement a deux objectifs immédiats: délégitimer et étouffer l’opposition à la nouvelle guerre menée par les États-Unis au Moyen-Orient pour que le Canada puisse s'y impliquer davantage; et légiférer rapidement afin de donner de nouveaux pouvoirs à l’appareil de sécurité nationale. Les évènements de mercredi à Ottawa, le meurtre d’un soldat qui montait la garde au Monument commémoratif de guerre du Canada, suivi d’une fusillade dans le bâtiment principal du Parlement canadien, ont été commis par un individu désorienté, agissant seul. C’est le même type d’individu, un récent converti à l'islam radical, qui était impliqué dans le meurtre, deux jours plus tôt, d’un autre membre des Forces armées canadiennes, qui a été renversé par une voiture alors qu’il marchait dans le parking d’un centre d’achats à St-Jean-sur-Richelieu au Québec.

Aucun des agresseurs n’appartenait à « un groupe terroriste du terroir », sans parler d’Al-Qaïda, de l’État islamique (EI) ou d’une quelconque organisation terroriste basée à l’étranger. La police a conclu que les agresseurs ne se connaissaient pas et que les deux meurtres constituaient des évènements complètement séparés, même si ce n’est pas inconcevable que le meurtre de St-Jean-sur-Richelieu ait pu encourager le tireur d’Ottawa. Malgré l’absence d’un complot terroriste, le premier ministre Stephen Harper et son gouvernement sont déterminés à présenter le Canada comme étant assiégé. Suite au délit de fuite de lundi dernier à St-Jean-sur-Richelieu, Harper et le bureau du premier ministre se sont empressés d'occuper le devant de la scène. Rompant avec les normes canadiennes, c'est Harper, et non la police, qui a annoncé publiquement qu’il y avait eu une possible attaque « terroriste ». Ce sont ses conseillers qui ont continué d’être la principale source d’information pour l’enquête de la police et des agences de renseignement.

Dans un discours télédiffusé mercredi soir partout au pays, bien après qu'il soit devenu évident que la fusillade du matin à Ottawa avait été commise par un individu agissant seul, Harper a tenté d’adopter un ton churchillien, affirmant que le Canada vaincrait les terroristes qui ont attaqué et menacé ses « valeurs » et la démocratie. Il a fait une référence gratuite à la guerre au Moyen-Orient. Harper a juré que le gouvernement « redoublerait » d’efforts pour mieux collaborer avec les partenaires militaires et stratégiques du Canada et pour priver les terroristes de « refuge » partout dans le monde. Les tentatives de Harper de se présenter comme un défenseur de la démocratie seraient ridicules si les enjeux n’étaient pas aussi sérieux. Son gouvernement a aboli de facto le droit de grève des employés fédéraux et des travailleurs soumis aux règlements fédéraux et il a directement affirmé le droit de l’État d’espionner à volonté les communications électroniques des Canadiens. En décembre 2008, il a imposé ce qui revient à un coup constitutionnel. Il a eu le dernier mot devant la gouverneure générale, un poste non élu, afin d’utiliser les pouvoirs antidémocratiques de cette instance pour fermer le parlement et empêcher les députés de voter pour renverser ce gouvernement.

Le scénario qui s’est déroulé à Ottawa la semaine dernière est devenu trop familier. Une fois après l'autre depuis le 11 septembre 2001, les gouvernements ont utilisé des actes terroristes et des campagnes de peur pour mettre de l’avant un programme politique réactionnaire et prédéterminé. Les attaques du 11 septembre sont devenues le prétexte de l’administration de George W. Bush pour lancer une guerre d’agression contre l’Afghanistan et l’Irak et attaquer les droits démocratiques des Américains. Le Canada a rapidement emboîté le pas: il a passé sa propre loi antiterroriste, s’est réarmé et a joué un rôle de premier plan dans l’invasion de l’Afghanistan. L’offensive pour faire un tournant aussi, sinon plus abrupt, est déjà en cours.

Le gouvernement était censé dévoiler mercredi des amendements controversés à la Loi antiterroriste canadienne de 2001, qui donneraient de nouveaux pouvoirs aux agences de sécurité, y compris une plus grande intégration de leur surveillance des Canadiens avec la National Security Agency (NSA) des États-Unis et d’autres services de renseignement étrangers. Mais, cherchant maintenant à exploiter le climat de peur et de nationalisme qu’il a alimenté grâce aux attaques de cette semaine, le gouvernement a signalé qu’il va remettre à plus tard l’introduction des amendements pour pouvoir les réécrire et donner aux agences de sécurité encore plus de pouvoirs. Les amendements révisés vont apparemment comporter des pouvoirs accrus pour arrêter de présumés terroristes, ce qui veut dire, détenir des gens sans accusation sur l’unique base qu’ils pourraient commettre des gestes illégaux dans le futur. Même si les conservateurs n’ont pas fait de nouvelles annonces sur le rôle du Canada dans la nouvelle guerre au Moyen-Orient, l’armée canadienne et les médias de la grande entreprise ont encouragé fortement le gouvernement à « parler franchement » aux Canadiens et à leur annoncer que la mission de combat du Canada durera plus longtemps que les six mois prévus. Ils ont aussi appelé le gouvernement à augmenter de façon significative les dépenses militaires, de pair avec son discours belliqueux contre la Russie, l’Iran et d’autres États.

Rejeter l’affirmation fausse et politiquement motivée que le Canada est sous un siège terroriste ne revient pas à dire que le phénomène de terrorisme du « terroir » est complètement fabriqué. Mais, dans la mesure où, pour les Canadiens ou des gens aux États-Unis, en Europe et en Australie, des individus désorientés et influencés par la propagande djihadiste de l’EI, d’Al-Qaïda ou de leurs filiales posent un plus grand danger, la responsabilité repose sur les épaules des classes dirigeantes des puissances impérialistes, y compris le Canada. Les puissances impérialistes ont amené la destruction et la dévastation sociale partout au Moyen-Orient, en Afrique du Nord et en Asie centrale, des régions à majorité musulmane, avec leurs guerres, leurs frappes par drones, leur appui à des dictatures militaires et à des monarques, et les plans d’ « ajustement structurel » du FMI. Pour défendre leurs intérêts de prédateurs, elles ont renforcé, utilisé et manipulé pendant des décennies les éléments islamistes. Parfois, comme c’est le cas pour l’Irak et la Syrie aujourd’hui, ces éléments ont servi de prétexte pour lancer de nouvelles guerres dont l’objectif est de défendre les intérêts géostratégiques américains. Plus souvent, ils ont été utilisés comme des agents en sous-main pour le compte de l’impérialisme.

Les Talibans et Al-Qaïda ont émergé suite à l’organisation et à l’armement par Washington des fondamentalistes islamistes pour combattre le gouvernement appuyé par les soviétiques en Afghanistan. L’État islamique (EI) est un produit de l’invasion américano-britannique de 2003 et de l’occupation de l’Irak. Cela a mené à plus d’un million de morts, à l’alimentation par les États-Unis des tensions sectaires en Irak dans le cadre de leur stratégie de diviser pour mieux régner, et à l’utilisation de forces islamistes sectaires comme armées en sous-main dans leurs guerres pour changer les régimes en Libye et en Syrie. Le vice-président américain, Joe Biden, a récemment laissé échapper que les alliés fidèles de Washington, la Turquie, l’Arabie Saoudite et les Émirats arabes unis, ont versé de l’argent et des armes à l’EI dans le cadre du conflit sectaire sunnite avec l’Iran. Le Canada, aussi bien sous les Libéraux que sous les conservateurs, a été complice de ces crimes. Il a joué un rôle majeur dans les guerres en Afghanistan et en Libye; il a appuyé loyalement Israël, y compris lors de sa récente agression contre les Palestiniens à Gaza; il a défendu la dictature de Moubarak et le retour de l’armée au pouvoir en Égypte en 2013; il a fourni des armes à l’Arabie Saoudite… la liste est sans fin.

Même les médias de la grande entreprise ont dit que les bombes canadiennes pourraient bientôt tomber en Irak sur les mêmes combattants islamistes avec qui les Forces armées canadiennes ont coordonné la campagne de bombardement en Libye en 2011 et qu’Ottawa a présentés comme des «combattants pour la liberté» autant en Libye qu’en Syrie. La hausse des crimes impérialistes à l’étranger va de pair avec la promotion du militarisme, la destruction des droits démocratiques et l’implantation d’un programme social de droite au pays. Le Canada, comme toutes les puissances impérialistes, a vu une croissance massive des inégalités sociales et de l’insécurité économique dans le dernier quart de siècle. Depuis 2008, l’assaut sur les services publics, les retraites, les prestations de chômage et d’autres droits sociaux s'est intensifié. Dans un tel environnement de réaction, ce n’est pas surprenant que des idéologies politiques perverses puissent trouver un écho, particulièrement chez les marginalisés et les désorientés.

Le tireur d’Ottawa, Michael Zehaf-Bibeau, avait lutté contre la dépendance à la drogue pendant des années et avait eu, à cause de cette dépendance, plusieurs accrochages avec la loi. Il vivait dans un refuge pour sans-abris dans les derniers jours de sa vie. Son père, un entrepreneur libyen-canadien, a apparemment été actif dans une milice djihadiste qui a participé en 2011 à une insurrection contre le régime de Kadhafi. Parce que leur programme de guerre et d’austérité va à l'encontre des intérêts de la vaste majorité de la population, les dirigeants au Canada, comme leurs homologues de classe aux États-Unis et dans les autres pays impérialistes, ramènent au pays les méthodes violentes et autoritaires qu’ils ont toujours employées en Asie, en Afrique et en Amérique latine.

Keith Jones

Le 22 octobre 2014, un tireur solitaire, Michael Zehaf-Bibeau (originalement Michael Joseph Hall), originaire de Laval au Québec, a ouvert une fusillade dans le centre-ville d’Ottawa, la capitale du Canada. D’abord on a rapporté qu’il y avait une fusillade au Centre Rideau situé tout juste au nord des Quartiers généraux de la Défense nationale, de l’autre côté du pont Mackenzie-King. On a su par la suite que cette information était fausse ou erronée. Le tireur avait tué un réserviste devant le Mémorial de la guerre pour se diriger ensuite vers le nord en direction de la colline du Parlement. Puis on a rapporté qu’il y avait plusieurs tireurs. Tous les employés gouvernementaux se sont donc vu interdits d’entrer ou de sortir de leurs immeubles dans toute la région de la capitale nationale interprovinciale, qui comprend la ville de Gatineau. Bien que les autorités policières aient bien fait de prendre des mesures de précaution pour s’assurer qu’il n’y ait pas d’autres tireurs et aient refusé de donner des explications, le public était amené à croire qu’il y avait plusieurs tireurs. Cela a permis aux autorités policières de justifier la fermeture de la zone et la suspension de la circulation pendant plusieurs heures.

Il y a également plusieurs questions qui restent sans réponse. Le réseau NBC News rapportait le 8 octobre 2014 que des porte-parole des services de renseignement américains lui avaient dit : « les autorités canadiennes ont entendu dire que des terroristes en herbe discutaient de possibles attentats ‘couteau et arme de poing’ » au Canada. Les représentants canadiens n’ont toutefois pas tenu compte du rapport. Le renseignement américain sait-il quelque chose que sa contrepartie canadienne ne sait pas ? Comment expliquer cette discordance ? Une autre question importante est celle-ci : comment un homme armé qui a déjà commencé à tirer sur des gens peut-il se rendre jusqu’à l’intérieur du Bloc central du Parlement canadien sans entrave ? Quiconque est allé sur la colline du Parlement sait qu’il y a, dans tout le secteur et notamment à l’entrée et aux portes, une imposante présence policière constituée de la police nationale du Canada (la Gendarmerie royale du Canada), de la police municipale (les Services de police de la Ville de Ottawa) et de deux corps spéciaux fédéraux (les Services de sécurité de la Chambre des communes et la Sécurité du Sénat).

Aussi, s’il est vrai qu’il était en contact avec des groupes terroristes, comment communiquait-il avec eux ? Pour compliquer les choses il y a le cas de Martin Couture-Rouleau. Couture-Rouleau est un Canadien français devenu musulman en 2013. Il a délibérément fauché deux soldats canadiens à Saint-Jean-sur-Richelieu au Québec le 20 octobre 2014. Un des deux soldats est décédé par la suite. Couture-Rouleau a été pourchassé par la police puis abattu après une chasse après le délit de fuite. Bien que le meurtre avec délit de fuite à Saint-Jean-sur-Richelieu soit un acte criminel, il a été présenté comme un acte terroriste lié à la participation du Canada aux combats au Moyen-Orient. Les attentats de Saint-Jean-sur-Richelieu et d’Ottawa n’ont aucun rapport entre eux et ne s’inscrivent pas dans un effort coordonné, mais on les a quand même reliés. Le meurtre avec délit de fuite a été ajouté au récit de ce qui s’est passé à Ottawa le 22 octobre pour construire l’image d’une bataille en bonne et due forme. C’est ce que les sociologues appellent une « panique morale », sur laquelle on reviendra.

Quel était précisément le motif du tireur ? Michael Zehaf-Bibeau ou Michael Joseph Hall ne semble pas faire partie d’un complot contre le Canada ourdi par le soi-disant État islamique d’Irak et du Levant (EIIL). Il avait un dossier criminel et semblait en proie à une détresse psychologique due à un usage croissant de narcotiques. Il avait des hallucinations, consommait des drogues fortes, et il n’est devenu musulman que tout récemment. Selon les informations fournies par des gens qui le connaissaient, il se sentait harcelé par « le gouvernement » qui ne le laissait pas tranquille. Cette colère peut être reliée à la présence dans sa vie de travailleurs sociaux et d’agents de libération conditionnelle, et au sentiment étouffant d’être pris dans une spirale en chute libre. Michael Zehaf-Bibeau logeait à la Mission Ottawa, un centre pour sans-abri, depuis deux semaines à un mois. Avant les événements du 22 octobre, il a dit à des gens au centre pour sans-abri de prier parce que la fin du monde approchait. Dans ce contexte, il est important de se poser la question : comment un homme avec des problèmes de santé mentale logeant à la Mission Ottawa, un centre pour sans-abri, fait-il pour obtenir une arme ?

Pourtant, Michael Zehaf-Bibeau a été plus au moins dépeint comme un membre de l’EIIL, ce qui permet à des acteurs sociaux, que les psychologues appellent « entrepreneurs moraux », de prétendre que le Canada est sous la menace immédiate d’attaque par l’EIIL. L’objectif des « entrepreneurs moraux » est de changer les normes sociétales, les valeurs, les lois et les règlements. Dans le cas présent les « entrepreneurs moraux » veulent faire passer un agenda de sécurité. Bien que le tireur était un Canadien français qui avait adopté le nom de famille de son beau-père arabo-canadien et le nom de jeune fille de sa mère biologique et ait été la majeure partie de sa vie un chrétien, catholique (au début un catholique dévot, ayant abandonné la pratique avec le temps), on l’a présenté bien différemment. Dès le début on lui a tacitement attribué une personnalité arabe ou musulmane. Et lorsque son identité a été connue, son beau-père arabo-canadien a été présenté comme étant son père biologique. L’adoption du nom de famille arabe du beau-père a été tacitement présentée comme le signe d’une identité musulmane, bien qu’il ait été chrétien au moment du changement de nom pour des raisons légales. La façon dont les médias ont présenté Zehaf-Bibeau au début est très révélatrice. Ils ont utilisé l’expression « un homme né au Canada » ou d’origine canadienne. C’est un langage trompeur et cette façon de faire doit être examinée de près. Lorsqu’on dit d’une personne qu’elle est « née au Canada », on laisse entendre qu’elle n’est pas vraiment canadienne, elle est juste née au Canada. Quand on parle ainsi d’un citoyen canadien on le dépouille de son identité canadienne et on le définit comme « l’autre », comme un étranger qui n’appartient pas au collectif.

Beaucoup de Canadiens sont fiers de la réaction de leurs médias et aiment l’opposer au sensationnalisme des médias américains. Bien que les médias au Canada soient beaucoup plus calmes que ne l’auraient été les médias américains dans des circonstances semblables aux États-Unis, ils ont quand même créé une charge émotive en décrivant la situation comme si Ottawa était assiégé. On a vu des titres comme « Ottawa est sous attaque ». Les habitants d’Ottawa craignaient littéralement que l’État islamique soit en train d’attaquer les côtes du Canada. Les médias se sont livrés toute la journée à des conjectures sur des liens possibles avec ce qui se passe au Moyen-Orient. Quand le premier ministre Harper a pris la parole en soirée, il est clair qu’il voulait lier les événements de la journée à ce qui se passe au Moyen-Orient et à la panique terroriste pour justifier les mesures de sécurité qu’il veut imposer. La couverture médiatique, la fermeture du centre-ville d’Ottawa et les mesures nationales prises par le gouvernement fédéral ont créé une certaine panique à Ottawa et parmi l’ensemble des Canadiens. Dans ces conditions, les gens peuvent agir de façon imprévisible ou anormale et ils sont prêts à faire des concessions au gouvernement qu’ils ne feraient pas normalement. Autrement dit, lorsque la société est en proie à la peur, beaucoup de ses membres sont disposés à renoncer à leurs libertés civiles et à s’en laisser dépouiller par les autorités.

Lorsque le Centre Rideau a été pris d’assaut par des voleurs armés en 2003 et que la moitié des patrouilleurs de la police locale s’est lancée à la poursuite de deux d’entre eux qui s’étaient échappés, on n’a pas vu ce genre de panique et les médias n’y ont pas porté autant d’attention. On pourrait aisément soutenir que le danger était beaucoup plus grand même si une institution nationale importante n’était pas sous attaque. Légalement, Martin Couture-Rouleau et Michael Zehaf-Bibeau sont des meurtriers. Au lieu de les traiter comme des criminels, on a utilisé le mot « terrorisme » porteur d’une charge politique et psychologique évidente. Toutes les lois nécessaires pour traiter avec des criminels existent déjà au Canada, mais on institue de nouvelles lois qui peuvent potentiellement être utilisées contre des dissidents légitimes qui s’opposent aux politiques du gouvernement. De plus, la police est en train d’être militarisée dans le nouveau contexte de la lutte au terrorisme. Le lendemain de l’attentat sur la colline du Parlement, le 23 octobre, la vivacité de la réaction de la police quand un homme sans domicile fixe a traversé un cordon de sécurité près du mémorial de la guerre témoigne d’un changement dans les habitudes et des tensions parmi les policiers d’Ottawa. Les mesures que le gouvernement Harper veut normaliser comprennent également le contrôle et la censure d’Internet, le retrait inconstitutionnel et illégal de la citoyenneté et le retrait des droits de mobilité accordés par la Charte canadienne des droits et libertés. Cela a déjà commencé avec la confiscation de passeports.

Tous les Canadiens ont le droit de quitter le Canada et d’y revenir librement, à moins d’avoir commis une offense criminelle. Le gouvernement veut s’arroger le pouvoir de retirer les passeports au moindre doute de méfait, sans preuve. Dans le cas de Martin Couture-Rouleau, il a été détenu et son passeport lui a été retiré lorsqu’il a voulu se rendre en Turquie en juin ou juillet 2014. La police ne pouvait pas le mettre en état d’arrestation à cause de ses idées. « Nous ne pouvons pas arrêter quelqu’un parce qu’il a des idées radicales. Ce n’est pas un crime au Canada », a dit la superintendante de la GRC Martine Fontaine en conférence de presse le 21 octobre 2014. La position de la GRC en dit long sur ce à quoi le gouvernement Harper veut en venir avec son nouveau programme sécuritaire. Il veut pouvoir arrêter des gens pour leurs idées.

Plus dangereux encore est le flirt avec l’idée de révoquer la citoyenneté. Des retraits de citoyenneté contraires à la constitution ont déjà eu lieu parmi les pays de la soi-disant coalition occidentale qui parlent constamment au nom de la démocratie mais appuient toujours les dictatures comme en Arabie saoudite, au Bahreïn, en Jordanie et au Qatar. Par exemple, en 2012 le parlement britannique a retiré la citoyenneté à Asma el-Assad, qui est pourtant née en Grande-Bretagne, tout juste parce qu’elle est l’épouse du président syrien Bachar el-Assad. Le système judiciaire canadien ne traite pas tout le monde de façon égale et tous ne sont pas égaux devant les tribunaux. Les non-citoyens sont désavantagés par rapport aux citoyens canadiens. Dans ce contexte, la menace de révocation de la citoyenneté est vue comme un moyen de contourner les lois et les droits qui sont là pour protéger les citoyens canadiens. Sans ces droits, le gouvernement peut détenir une personne pour une période indéterminée et sans accusation, lui intenter un procès devant un tribunal spécial où l’accusé ne connaît pas la preuve contre lui et n’a pas accès à un avocat. C’est ce qui est arrivé à des non-citoyens qui ont été détenus pendant plusieurs années en vertu de certificats de sécurité. L’idée de retirer la citoyenneté est également une question politique dans la mesure où elle sert à alimenter les préjugés parmi certaines sections de la société dans différents pays qui ont des points de vue xénophobes et qui n’aiment pas certaines couches de la société pour différentes raisons.

Selon un vieil adage, la société a tous les criminels qu’elle mérite, c’est-à-dire que dans bien des cas les criminels sont le produit d’un problème structurel de la société. Ça n’est pas par hasard que Michael Zehaf-Bibeau avait déjà demandé à être interné pour pouvoir combattre sa dépendance à la cocaïne et au crack. Les deux assaillants consommaient de la drogue et souffraient de problèmes psychologiques qui nécessitaient des soins. Le tireur d’Ottawa avait cherché de l’aide et étouffait de désespoir et de non-appartenance. Au lieu de regarder à l’étranger et de blâmer des forces extérieures, le Canada doit faire son propre examen de conscience. La source du problème comprend le déclin des services sociaux au Canada qui ont subi les coupures et les mesures d’austérité du gouvernement. En blâmant l’EIIL et Internet le gouvernement refuse du même coup de reconnaître son propre échec et la marginalisation d’un grand nombre de membres de la société au Canada qui ne reçoivent pas l’aide dont ils ont besoin.

On appelle les Canadiens à être vigilants contre la menace terroriste du EILL que l’on exagère. C’est dans ce but que le premier ministre Stephen Harper et son gouvernement font tout pour dépeindre les événements au Canada comme une extension de ce qui se passe au Moyen-Orient. Redéfinir des criminels comme étant des terroristes alimente cette perception. Les Canadiens et les citoyens des autres pays doivent être vigilants sur la question de leurs droits et libertés qu’il a fallu des siècles à obtenir. Le changement de critère pour l’octroi de la citoyenneté est un sujet différent mais la révocation de la citoyenneté est une pente glissante et dangereuse. Même si on affirme que ce genre de mesures sert un intérêt supérieur et la sécurité publique, l’histoire a montré que ce sont souvent d’autres motifs qui président à la suspension des libertés civiles.

Pour terminer, ceux-là mêmes qui grossissent aujourd’hui la peur du terrorisme au Canada sont ceux qui l’ont appuyé à l’étranger. On ne doit jamais oublier que le premier ministre Harper et son cabinet ont appuyé les « terroristes » qu’ils prétendent maintenant combattre. Le gouvernement Harper a tacitement encouragé les Canadiens à aller combattre dans des pays comme la Libye et la Syrie pour appuyer la politique étrangère de changement de régime de Washington. Le Canada a même armé des militants liés à Al-Qaeda en Libye avec des drones et de l’armement en 2011 et a permis à des firmes privées de sécurité (des mercenaires) de les aider. Les gens ne doivent pas négliger ces choses-là quand ils se demandent comment on est arrivé à la situation d’aujourd’hui.

Mahdi Darius Nazemroaya

Jeudi (12 Mars 2015), en comité, il fallait voir les conservateurs à l’oeuvre. Ils ont passé leur temps à faire la leçon aux témoins, tentant même à maintes reprises de mettre en doute leur crédibilité. La tactique a fait chou blanc parce que tous, y compris ceux plus ouverts aux arguments du gouvernement, avaient des problèmes à souligner. Cette attitude conservatrice révèle un malheureux aveuglement devant les dangers réels que pose ce projet de loi. Pour la protection de la vie privée, pour le droit d’être à l’abri de mesures arbitraires, pour le respect de l’État de droit et de l’ordre constitutionnel, au dire même des plus éminents juristes canadiens en matière de sécurité. Le gouvernement refuse de le reconnaître, trop heureux de compter sur l’appui d’une majorité de Canadiens que le contexte actuel inquiète. Mais les citoyens doivent savoir qu’on ne leur propose pas un juste équilibre, loin de là, entre la protection contre le terrorisme et la préservation de leurs droits et libertés. Impossible ici d’en faire le portrait complet, mais voici un court, très court, échantillon des véritables dangers posés par ce projet de loi. Et encore, ce n’est qu’un résumé.

L’atteinte à la vie privée d’abord. Le projet de loi permettra à 17 ministères et agences d’échanger toute information personnelle déjà en leur possession s’ils l’estiment nécessaire pour protéger la sécurité du pays. Le commissaire à la vie privée, Daniel Therrien, a sonné l’alarme avec son mémoire transmis au comité. Selon lui, « l’ampleur de la communication d’information proposée est sans précédent, la portée des nouveaux pouvoirs conférés par la loi est excessive, d’autant plus que ces pouvoirs touchent les Canadiens ordinaires, et les garanties juridiques propres à assurer le respect de la vie privée laissent grandement à désirer ». L’avocat Paul Champ lui a fait écho, notant que le projet de loi « transformerait en espions tous les fonctionnaires des ministères cités et faciliterait la création de dossiers secrets sur des Canadiens simplement parce qu’un fonctionnaire inconnu trouverait suspects ou inhabituels leurs comportements, mode de vie, opinions ou associations ». Professeur de droit spécialiste des questions de sécurité, Craig Forcese a, avec son collègue de l’Université de Toronto Ken Roach, décortiqué C-51. Ensemble, ils ont produit plus de 200 pages d’analyse. Les deux juristes trouvent trop large la définition de ce qui constitue une menace à la sécurité du Canada pouvant justifier cet échange d’informations (de votre déclaration de revenus à votre dossier de voyageur). Elle dépasse largement le terrorisme pour inclure, par exemple, l’entrave au fonctionnement d’infrastructures essentielles. Selon ces experts, la définition plus étroite déjà contenue dans la loi du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) aurait suffi.

De plus, en vertu de la nouvelle définition, quiconque se livre à de la désobéissance civile non violente pour défendre un point de vue légitime pourrait se retrouver pris dans ce filet d’échange de données. Cette personne n’aurait aucun véritable recours, pas même celui de poursuivre le gouvernement advenant une erreur lui causant du tort. De toute l’affaire Arar, c’est à peu près tout ce que le gouvernement a retenu, se protéger contre les poursuites coûteuses. C-51 a aussi une incidence sur l’ordre constitutionnel et sur la protection des citoyens contre des mesures arbitraires en accordant au SCRS le pouvoir de perturber une menace au moyen d’actes illégaux ou en contravention de la Charte des droits et libertés. Pour s’y livrer, le SCRS devra obtenir un mandat d’un juge de la Cour fédérale. En d’autres mots, on crée un système pour permettre de contrevenir à la Charte sans avoir recours à la disposition de dérogation (« clause nonobstant »). Et sans grands garde-fous. Les gestes illégaux posés au Canada ou à l’étranger devraient être tout au plus « justes et adaptés aux circonstances », ne pas causer la mort ou de lésions corporelles, ne pas porter atteinte à l’intégrité sexuelle d’un individu et ne pas « volontairement » contrecarrer le cours de la justice. Rien n’interdit la détention secrète ou le kidnappage. Tant Paul Champ que Craig Forcese ont noté que rien n’empêcherait de mettre sur pied un système de détention parallèle et secret. À l’image de ce qu’a fait la CIA. « Cette idée que le Parlement pourrait autoriser une violation de la Charte […] est tout à fait inconstitutionnelle », a tranché le professeur Ron Atkey, premier président du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS).

Ce projet de loi est du jamais vu. Pourtant, une majorité de Canadiens l’appuient. Avons-nous peur au point d’être prêts à donner pareille carte blanche au gouvernement et à ses espions ? Sommes-nous conscients du prix à payer ? Le gouvernement ne tient pas à nous le rappeler. Au contraire, il espère notre capitulation satisfaite.

Manon Cornellier