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Sujet: Le Monsanto Protection Act Ven 12 Juil - 11:32
Le Monsanto Protection Act
Dans le plus pur style de la fourberie des actions légales de Monsanto, le géant de la biotechnologie est maintenant virtuellement garanti de pouvoir planter sans encombre ses cultures OGM sans plus avoir à s’occuper du gouvernement américain et de ses cours de justice.
Le Monsanto Protection Act, profondément enfoui dans la résolution sur le budget, a été promulgué par le sénat et maintenant il n’y a plus qu’un veto présidentiel pour l’empêcher d’être mis en application. Si vous n’êtes pas familier avec ceci, l'acte de protection de Monsanto est le nom donné à cette pièce législative qui fut insérée dans la loi budgétaire du Senate Continuing Resolution. Utilisant la dénomination trompeuse de “Farmer Assurance Provision”, la section 735 de cette loi donne en fait à Monsanto une immunité contre les cours fédérales de justice concernant toute révision de quelque culture génétiquement modifiée que ce soit étant pensée être dangereuse. Sous cette section, les cours de justice ne pourront plus arrêter Monsanto à continuer de planter des OGM qui sont jugés, même par le gouvernement, dangereux pour la santé ou l’environnement.
Repeal Of Monsanto Protection Act Blocked From A Vote
Publiée le 7 juin 2013 par mamaknock A voir aussi : Obama Slammed For Signing Farmer Assurance Provision
Senate and House of Representatives of the United States of America a écrit:
Sec. 735. In the event that a determination of non-regulated status made pursuant to section 411 of the Plant Protection Act is or has been invalidated or vacated, the Secretary of Agriculture shall, notwithstanding any other provision of law, upon request by a farmer, grower, farm operator, or producer, immediately grant temporary permit(s) or temporary deregulation in part, subject to necessary and appropriate conditions consistent with section 411(a) or 412(c) of the Plant Protection Act, which interim conditions shall authorize the movement, introduction, continued cultivation, commercialization and other specifically enumerated activities and requirements, including measures designed to mitigate or minimize potential adverse environmental effects, if any, relevant to the Secretary's evaluation of the petition for non-regulated status, while ensuring that growers or other users are able to move, plant, cultivate, introduce into commerce and carry out other authorized activities in a timely manner: Provided, That all such conditions shall be applicable only for the interim period necessary for the Secretary to complete any required analyses or consultations related to the petition for non-regulated status: Provided further, That nothing in this section shall be construed as limiting the Secretary's authority under section 411, 412 and 414 of the Plant Protection Act.
Consolidated and Further Continuing Appropriations Act, 2013 (HR 933)(Pdf)
Le sénat passe la loi de protection de Monsanto malgré la protestation
C’est cette nuisance créée par le lobby, groupe de pression de Monsanto, qui a été déboutée dans des projets de loi précédents et ce grâce à la contestation à la fois de groupes de citoyens mais aussi d’organisations majeures. La dernière fois nous avions vu le Centre pour la Sécurité de l’Alimentation, la Coalition Nationale des Fermes Familiales, le syndicat américain des libertés civiles (ACLU), le Sierra Club et le syndicat des scientifiques concernés, qui s’étaient tous levés contre le projet de loi de protection de Monsanto inclus dans la loi du budget agricole de 2012.
Agriculture Reform, Food and Jobs Act of 2012 Agriculture Reform, Food and Jobs Act of 2013
Cette fois, il y a eu une bonne et rapide résistance et je pensais que cela aurait été suffisant, mais malheureusement, le sénat a agit si rapidement sur ce sujet qu'il a pratiquement complètement ignoré le problème. Cet acte est maintenant promulgué sous forme de loi malgré les milliers de personnes ayant signé une pétition de Food and Democracy Now qui détaillait les effets privatifs de cette loi:
Food and Democracy Now a écrit:
“Si cette loi est approuvée, le Monsanto Protection Act forcerait le ministère de l’agriculture des Etats-Unis d’autoriser la plantation continue de toute culture OGM actuellement sous révision légale par des cours de justice fédérales, donnant un accord tacite par des portes arrières à toute nouvelle culture OGM qui pourrait être dangereuse pour la santé humaine ou l’environnement”.
URGENT: Stop the Monsanto Protection Act today!
Ceci dit, il existe maintenant une nouvelle pétition demandant à Obama d’apposer son veto sur cette loi. La réalité est que cette loi est déjà vue comme positive par la plupart des politiciens et ce fut là que les lobbyistes de Monsanto furent les plus trompeurs et les plus vils en incorporant leur additif (l’actuel Monsanto Protection Act). Ceci rend en effet le texte très peu enclin à être soumis à un veto, mais nous devons rappeler à Obama qu’il avait promis de faire étiqueter les OGM en 2007 lorsqu’il faisait campagne pour sa 1ère élection.
Obama Promises to Label GMOs (2007)
Mise en ligne le 6 oct. 2011 par fooddemocracynow
La voie vers une nouvelle ère d’activisme
Le fait est que cette loi ne sera probablement pas mise sous veto par Obama et que Monsanto va avoir ce qu’il veut. Ceci dit, ceci nous mène vers une ère d’activisme totalement nouvelle. Monsanto a décidé de repousser les limites d’une manière sans précédent jusqu’ici, en luttant contre les cours de justice fédérales. On aurait pu s'attendre à voir une action légale presque simultanée qui aurait fait la une des journaux, alertant encore plus de gens sur ce qu’il se passe vraiment avec cette entreprise et donc de ce qui attérit dans leurs assiettes.
Quelque fois, afin d’avoir une véritable révolution intellectuelle sur un sujet, les gens doivent voir exactement ce à quoi ils font face. Avec cette loi de Protection de Monsanto si évidemment arrogante, ceci est plus vrai que jamais.
Anthony Gucciardi
~ Traduit de l’anglais par Résistance 71 ~
Source de l'article : Senate Passes Monsanto Protection Act Granting Monsanto Power Over US Govt
Nota Bene :Cet article a été publié en premier lieu sur: NaturalSociety.com.
Golden Awaken Fondateur
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Sujet: La fin du « Monsanto protection act » ? Dim 6 Oct - 11:03
La fin du « Monsanto protection act » ?
Rarement une loi n'aura autant défrayé la chronique aux États-Unis que le cavalier législatif introduit subrepticement dans une loi générale sur le budget, et renommé par les opposants « le Monsanto Protection Act ».
Ces quelques lignes permettaient de contourner une décision de justice au cas où cette dernière venait à suspendre une autorisation de mise en culture d'une plante génétiquement modifiée (PGM). Il s'agissait tout simplement d'un détournement de l'esprit de la démocratie parlementaire en supprimant la séparation des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif. « Il s’agit d’une loi temporaire valable jusqu’à l’adoption finale du budget ». Les partisans des OGM ont donc cherché à étendre cette disposition.
Cavalier législatif perdu au beau milieu d'un imposant pavé budgétaire, la disposition qui immunisait les firmes productrices d'OGM contre les recours judiciaires a été purement et simplement supprimée. Aux États-Unis, en avril dernier, une loi scélérate était votée, et promulguée. Cette disposition, bien camouflée au beau milieu d'une loi de programmation budgétaire, contraignait le ministère de l'Agriculture à « ignorer toute décision judiciaire bloquant la plantation de cultures génétiquement modifiées qu'un tribunal aura jugées illégales », comme le résumait alors le sénateur Jon Tester, de l'État du Montana. Cette loi autorisait donc les semenciers à cultiver et vendre n'importe quel OGM, y compris ceux pour lesquels il existerait des preuves de toxicité !
La révélation de l'existence de cette loi a fait des vagues, et des grosses ! A tel point que la sénatrice Barbara Mikulski du Maryland, rapporteur du projet de loi, avait du s'excuser publiquement pour avoir laissé passer une telle énormité. Et plusieurs députés et sénateurs avaient critiqué la mesure législative, que d'aucuns soupçonnaient d'avoir été rédigée par les firmes semencières themselves, Monsanto en tête.
Stupeur... le 18 septembre dernier, la disposition réapparaissait subrepticement dans la nouvelle loi de programmation budgétaire. Mais, cette fois, les associations veillaient au grain. De manifs en pétitions, et après des dizaines de milliers de coup de fil aux parlementaires de tous bords, la mesure a enfin été retirée. Jusqu'à ce qu'elle réapparaisse...
Source de l'article (avec liens utilisés pour ce billet): Etats unis : Fin du « Monsanto protection act », le géant de la dictature génétique subit un nouveau revers
Golden Awaken Fondateur
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Sujet: Comment Monsanto a mis les OGM au-dessus de la loi aux Etats-Unis Ven 22 Nov - 11:26
Comment Monsanto a mis les OGM au-dessus de la loi aux Etats-Unis
Un proverbe dit qu’il faut « séparer le bon grain de l’ivraie ». Ce n’est pourtant pas ce que le « Monsanto Protection Act », ainsi baptisé par ses détracteurs, prévoit.
~ Monsanto Act et Portes tournantes ~
Le Congrès et le Sénat américains viennent en effet de voter et de promulguer, sous l’égide du président Barack Obama himself, une loi pour le moins perverse autorisant la culture et la vente de n’importe quel organisme génétiquement modifié (OGM), « quelles que soient les conséquences pour l’environnement ou la santé ». L’article 735 de ce texte explique clairement que le ministère de l’Agriculture américain est contraint « d’ignorer toute décision judiciaire bloquant la plantation de cultures génétiquement modifiées qu’un tribunal aura jugées illégales ». Autrement dit, les sociétés protectrices des OGM sont complètement immunisées contre n’importe quel recours judiciaire. Coïncidence ou non, c’est une véritable aubaine pour Monsanto, notamment…
Des opposants à ce texte se sont rapidement fait connaître, y compris au sein du gouvernement : le sénateur démocrate Jon Tester (Montana) ; Barbara Mikulski (sénatrice démocrate du Maryland), qui s’est même excusé auprès du public pour l’adoption de cette loi ; des ONG, Greenpeace Canada en tête. Une pétition, « Food Democracy Now », circule actuellement et a déjà recueilli près de 250 000 signatures. Même si cette loi n’était que temporaire (elle a été introduite subrepticement dans la loi de programmation budgétaire, et par là même n’était valable que jusqu’en septembre 2013), démocrates et écologistes redoutent qu’elle ne se pose en exemple pour l’avenir.
Greenpeace Canada a écrit:
"La signature de cette loi par le président Obama ne permettra plus aux tribunaux américains d'empêcher la vente et la plantation de plantes OGM même si elles n'ont pas été approuvées par le processus pourtant déjà laxiste des autorisations et quelles que soient les conséquences pour l'environnement ou la santé".
~ Le "Monsanto act" met les OGM au-dessus de la loi aux Etats-Unis ~
D’autant que la firme Monsanto vient d’annoncer une croissance de 22 % de ses bénéfices au deuxième trimestre. A l’heure des négociations entre États-Unis et Europe sur les importations d’OGM, inutile de dire que cette loi fait des vagues. On n’a pas fini d’en entendre parler…
Source de l'article : Comment Monsanto a mis les OGM au-dessus de la loi aux Etats-Unis via Blogapares
09991 Modérateur
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Sujet: Re: Le Monsanto Protection Act Jeu 24 Jan - 22:17
Monsanto, la fabrique du doute
Les "Monsanto Papers" ont révélé comment le géant américain a fait rédiger en secret, par ses propres scientifiques, des études pour prouver que le glyphosate n'était pas dangereux.
Monsanto, la firme américaine qui a inventé et commercialisé le Roundup, un herbicide qui contient du glyphosate, est dans le viseur de la justice. Des documents internes et confidentiels, les "Monsanto Papers", révèlent comment la multinationale a créé le doute, prétendant que le glyphosate n’était pas dangereux en faisant rédiger en secret, par ses propres scientifiques, des études soi-disant indépendantes. La firme aurait convaincu d'éminents chercheurs de jouer pour elle les "ghostwriters", ou écrivains fantômes, et de signer ces études.
Une condamnation et une amende record.
Ces documents accablants ont convaincu les juges lors d’un procès retentissant aux Etats-Unis. Pour la première fois, la justice américaine a considéré un herbicide comme la cause probable d'un cancer. En août 2018, elle a prononcé une condamnation et une amende record : plus de 250 millions de dollars.
La firme, qui ne s'estime ni responsable ni coupable, a fait appel de sa condamnation. En attendant le jugement, elle devra payer au jardinier Dewayne Johnson une amende réduite à 78 millions de dollars. Depuis cette victoire judiciaire, l'homme qui a fait plier Monsanto fuit les médias. En phase terminale à 46 ans, il a décidé de sortir du silence, en exclusivité pour "Envoyé spécial".
Une enquête de Tristan Waleckx, Guillaume Beaufils et Mikael Bozo