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 Le Dollar : L'essence même des problèmes de BNP Paribas...

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MessageSujet: Le Dollar : L'essence même des problèmes de BNP Paribas...   Mer 4 Juin - 11:41

Le Dollar : L'essence même des problèmes de BNP Paribas...

Dans l'affaire de la pénalité historique qui menace BNP Paribas
à cause du non-respect d'embargos américains, le billet vert et la nécessaire compensation
d'une opération en dollars jouent un rôle central dans le « piège » de la loi américaine.



~ BNP Paribas menacé d'une amende de 10 milliards, une nouvelle violation du droit international par Washington... (Gilles Devers via Le Veilleur) ~

Dans le monde de la banque et de la finance, une chambre de compensation fait l'intermédiaire entre le vendeur et l'acheteur. Elle permet de faire la somme de tous les mouvements, de calculer et verser (ou prélever) le solde de chaque teneur de compte. La chambre assure ainsi ce qu'on appelle le risque de contrepartie (de la transaction), jouant en dernier ressort le rôle de fonds de garantie. Son travail peut se diviser en deux parties : la compensation sur les marchés financiers et la compensation interbancaire, c'est-à-dire entre des établissements financiers. C'est cette activité, dans laquelle la banque française est leader au niveau mondial, elle affirme être parmi les cinq premiers, qui a été mise en cause par les autorités américaines.

Selon l'agence Bloomberg, BNP aurait procédé à des paiements en dollars depuis des comptes bancaires américains, mais à partir des bureaux de Paris et Genève, de la part de compagnies pétrolières en faveur de bénéficiaires du Soudan ou d'Iran, deux pays sanctionnés par un embargo américain. Des transactions concernant des matières premières agricoles et des métaux industriels pourraient également être concernées. « La chambre de compensation s'assure de l'éligibilité des opérations mais aussi de la légitimité des intervenants, en tout cas on peut l'imaginer », juge Christelle Obert, formatrice chez First Finance. « Cette opération n'aurait jamais du arriver jusqu'à la chambre. »

~ Quels fondements juridiques aux embargos et blocus... (Bernard Ferrand, Cairn.Info) ~

Les Etats-Unis considèrent que toute opération faite en dollars doit être conforme à la législation américaine. En l'espèce, les transactions de BNP Paribas auraient contrevenu aux embargos déclarés par les Etats-Unis contre certains pays et régimes. La logique est la suivante : toute transaction effectuée en dollars doit passer par une chambre de compensation, laquelle prend un risque en assurant que la transaction soit réalisée. Cette transaction doit donc être conforme au droit américain et aux règles qu'édite Washington. Car, en fin de compte, il s'agit d'assurer, à travers la livraison et le paiement des titres (et vu le nombre d'échanges libellés dans la devise américaine), la stabilité du système financier américain et du billet vert. C'est le gendarme boursier américain, la Securities and Exchange Commission (SEC), qui encadre les chambres de compensation américaines. Dans la zone euro, la loi est dictée par l'Esma, l'Autorité européenne des marchés financiers (au Royaume-Uni, c'est la FSA).

~ Les Etats-Unis vendent leur blé à Téhéran en passant par Genève! (LeTemps.ch via Le Dormeur doit se Réveiller)(Mars 2012) ~

Un poids de plus en plus important ! Les législations comme EMIR, en Europe, et Dodd Frank, aux Etats-Unis, obligent de plus en plus les acteurs de la finance à entrer dans des infrastructures de compensation standardisées, notamment quand les transactions touchent aux produits encore peu régulés comme les produits dérivés et en particulier ceux qui s'échangent de gré à gré (hors marché coté). Or, pour qu'une entreprise, un fonds d'investissement ou un courtier puisse utiliser ces produits, il faut qu'il passe par l'un des membres adhérents, banque centrale ou banques commerciales. Par exemple, cette activité d'intermédiaire est devenue une activité non négligeable pour BNP Paribas et en particulier sa filiale BNP Paribas Securities Services.

En ce moment, les chambres de compensation pour la devise chinoise, le yuan, sont très en vogue dans les pays développés : les banques centrales britannique et allemande viennent chacune de signer un accord pour en ouvrir une et faciliter ainsi exportations et investissements vers Pékin. Côté chinois, ces chambres permettront de promouvoir l'usage de yuan hors de Chine et d'en faire une alternative au dollar. BNP s'y intéresse aussi et revendique dans son rapport annuel 2013 avoir mis en place un service de compensation dédié à la monnaie chinoise ; pour l'instant ce service n'est accessible qu'aux entités du groupe, pas encore aux clients externes.

~ L'hégémonie du dollar contestée par la Chine (Follow Your Intuition) ~

BNP Paribas fait partie des deux principaux systèmes de compensation américains. Ensemble, ces deux chambres de compensation garantissent environ 4 000 milliards de dollars de transactions chaque jour. Une étude, publiée en 2011, estime que les frais de transferts électroniques aux Etats-Unis se situaient autour de 500 millions de dollars par an. Or, outre l'amende de 10 milliards de dollars, les autorités américaines envisageraient une interdiction d'exercer cette activité pour la BNP. Une suspension transitoire, pendant une période de 90 jours par exemple, est évoquée. L'interdiction d'exercer l'activité de compensation en dollars pour ses clients ne dépasserait pas pour la banque française un coût de quelques millions de dollars, dans la mesure où l'interdiction ne toucherait pas son activité sur le sol américain (les New York Department of Financial Services ont déjà annoncé qu'ils ne suspendraient pas la licence bancaire de BNP dans le pays) et notamment l'activité de la filiale de BNP aux Etats-Unis, BancWest (10 % du chiffre d'affaires de l'activité banque de détail du groupe).

Problème, si la compensation des transactions en dollars ne dégage pas de grosses marges de bénéfice, elle représente une partie importante de l'activité bancaire. BNP va peut-être sous-traiter cette activité, mais elle pourrait y perdre définitivement ses clients, y compris pour des activités plus lucratives, comme la banque d'investissement et les activités de couverture des risques. « Les conséquences pourraient dépasser le manque à gagner immédiat. Imaginez un supermarché pris à vendre du lait tourné et qui ne peut plus en vendre pendant une période donnée. Les marges réalisées sur la vente de lait sont faibles mais l'absence de ce produit force les clients à se diriger vers d'autres magasins, où ils pourraient acheter leur viande aussi », expliquent les éditorialistes du Financial Times. En l'occurrence, les plus gros partenaires commerciaux des Etats-Unis sont le Canada, la Chine, le Mexique et le Japon ; BNP pourrait voir ses liens avec les clients originaires de ces pays se distendre si elle se retrouvait dans l'impossibilité de faire entrer ou sortir de l'argent des Etats-Unis pour leur compte.

Y a-t-il eu des précédents ? Oui. Clearstream, la filiale dédiée à la compensation de l'opérateur boursier allemand Deutsche Börse, a versé, en 2013, 152 millions de dollars aux Etats-Unis afin de mettre un terme à des poursuites liées à la violation de sanctions imposées à l'Iran. La chambre de compensation était accusée d'avoir permis à la banque centrale iranienne de détenir des actifs aux Etats-Unis entre fin 2007 et juin 2008 via un montage financier passant par New York, en dépit des sanctions frappant Téhéran pour son programme nucléaire controversé.
Mathilde Damgé
Source de l'article : La chambre de compensation, la clé de l'amende BNP (Le Monde)

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MessageSujet: Face aux diktats des Etats-Unis, la France osera-t-elle enfin le courage politique ?   Jeu 5 Juin - 10:28

Face aux diktats des Etats-Unis,
la France osera-t-elle enfin le courage politique ?


Les USA se comportent comme les pires bandits de grands chemins de l’histoire.
Hors la loi et sûrs d’eux, ils détroussent, rackettent au passage ceux qui n’obéissent pas à leurs diktats :
un brigandage international qu’aucune nation digne de ce nom ne devrait tolérer.



~ Le droit étasunien s’impose sur le territoire européen (Jean-Claude Paye, Mondialisation) ~

Les Nord-américains ont déjà gangréné le monde avec leur dollar en imposant son hégémonie. En favorisant la constitution de cette Europe-là, ils pensaient à juste titre que la dilution des caractères nationaux dans un magma sans âme acquis à l’ultralibéralisme, favoriserait leur contrôle et leur permettrait toutes les manipulations. Ainsi depuis quelques années, s’arrogent-ils le droit ubuesque de punir les banques étrangères parce qu’elles n’auraient pas obéi à leurs propres règles ! Elles ont pourtant respecté les réglementations françaises, européennes et internationales, mais pour l’hyper-puissance qui se fiche du droit international (même quand ils en sont à l’origine) comme de son premier indien tué, c’est d’abord à ses règles et à nulle autre que le monde doit se soumettre. Comme l’Europe est un ventre mou, ils peuvent imposer ce qu’ils veulent sans qu’ils ne soient jamais inquiétés et mettre en application leurs prétentions obscènes !

Le crime de lèse-majesté qui est reproché à la BNP comme à bien d’autres établissements financiers d’ailleurs, est d’avoir osé commercer en dollars avec des pays que les E-U haïssent et qu’ils ont décidé arbitrairement de châtier en les plaçant sous embargo (Cuba, Iran et Soudan notamment). Cela tendrait à prouver au moins une chose : quand un Etat veut s’attaquer à la finance, c’est tout à fait possible ! Mais pour cela faut-il encore disposer des armes pour le faire. A force de soumission aux dogmes ultralibéraux, à force de complaisance coupable avec la finance et son gendarme étatsunien, face aux décisions péremptoires de l’Empire, la France se retrouve en culottes courtes, la tête basse, les jambes tremblantes. Grondée, punie comme un gosse pris la main dans le sac de billes, elle se fait humilier. Comment le peuple de France peut-il accepter d’être traité de la sorte ? Comment la France officielle peut-elle continuer à accepter sans broncher ces actes de brigandage, ce racket insupportable digne des pires flibustiers du 17e siècle, au nom de décisions unilatérales qu’elle ne partage pas... mieux, qu’elle récuse ? Mais surtout comme dans le cas de Cuba, au nom d’un blocus condamné depuis 20 ans par la quasi-totalité des membres de l’ONU ? Pas un seul journaliste officiel ne relève dans ses commentaires, le caractère monstrueusement illégal, au regard du droit international, de l’extra-territorialité des lois et sanctions décidées par les seuls USA ! Pas un seul ne condamne la prétention étatsunienne à imposer sa vision de l’ordre mondial ! Pourtant, cela devrait faire bondir tous les patriotes, tous ceux qui se réclament d’une nation forte et souveraine.

~ Quand l’argentcratie efface la démocratie (Laurent Pinsolle, Agoravox) ~

Loin de moi l’idée de défendre les banques françaises qui sont des maillons forts de l’immoralité du commerce international, des acteurs de la spéculation financière et de l’évasion fiscale à grande échelle et les instruments de l’exploitation des peuples partout dans le monde. Non, il s’agit tout simplement de défendre notre souveraineté et notre indépendance, en un mot notre dignité. Il est clair, au vu des sanctions précédentes infligées à d’autres organismes financiers, que pour les E-U, blanchir l’argent de la drogue ou organiser l’évasion fiscale est bien moins grave que faire des affaires avec leurs ennemis. Toutes ces banques affairistes ont perdu leur honneur en se fourvoyant dans des acquisitions aléatoires ou des spéculations honteuses, en délaissant le cœur de leur métier, le dépôt et l’investissement productif. Elles font des affaires juteuses aux Etats-Unis qui rémunèrent grassement les actionnaires. Mais justement, de cet engagement est issue leur faiblesse, et leur talon d’Achille : la peur de perdre leur licence américaine !

Nous savons bien que les banques sont dures avec les faibles et pleutres avec les puissants. Alors imaginer un sursaut de patriotisme de leur part est purement illusoire. Comme le Crédit Suisse qui a montré la voie, la BNP, le béret à la main, "ira à Canossa", "plaidera coupable" et "reconnaîtra ses torts" pour tenter de réduire le montant de l’amende. Et pour finir ce sont les clients de la BNP qui paieront.

~ Les perspectives pour les actionnaires de BNP Paribas sont moroses (Mathias Thépot, La Tribune) ~

Mes amis, entendez-vous gronder le bruit sourd du silence coupable de nos gouvernants ? Que fait Montebourg, le "protecteur de l’industrie française" ? Où est Sapin, notre ministre des finances si soucieux de nos deniers ? Et Fabius, que dit-il, lui qui est venu à Cuba pour tenter de raccrocher l’Europe et la France aux wagons du développement industriel de l’Amérique du sud ? Et Hollande, où se cache-t-il, lui qui proclamait que son adversaire était la finance ? Entendez-vous Marine Le Pen, la poissonnière qui brandit sans cesse comme un glaive le drapeau de la souveraineté nationale ? Et L’OMC, le gendarme du commerce international ? Aux abonnés absents ! Il paraît que sur le sujet, nos ministres travaillent dans la plus grande discrétion... pour une meilleure efficacité. Sans doute, comme pour le marché transatlantique qui nous réserve de très mauvaises surprises, à ce niveau de négociation, il faut exclure le peuple des commandes, laisser les experts expertiser et les politiciens nous dépouiller dans le plus grand secret "démocratique". C’est alors que nous allons voir ce que nous allons voir ! Craignons donc le pire.

Question protection de la souveraineté de la France, ce qui se joue actuellement avec le dépeçage d’Alstom est d’une importance capitale. La seule solution qui renforcerait et honorerait la France serait de nationaliser Alstom qui est une entreprise industrielle hautement stratégique pour le pays (Transports, Energie). Mais, comme cela est malheureusement envisagé, si le rachat de sa branche Energie par l’américain General Electric tous les accords commerciaux passés entre Cuba et Alstom qui, implantée à Cuba, assure un tiers de la production électrique du pays, seraient du fait du blocus étatsunien, immédiatement interrompus. Ce qui entraînerait évidemment de graves conséquences, d’abord pour l’économie cubaine qui verrait s’interrompre un partenariat industriel crucial dans un secteur en plein développement, mais aussi comme le précise se concrétisait, André Chassaigne dans sa question écrite au ministre Laurent Fabius, pour la France au plan financier, par "la mise en jeu de la garantie financière de la COFACE si l’entreprise est défaillante" et au plan économique "par l’interruption de la fourniture des pièces nécessaires à la maintenance".

~ Fabius et Cazeneuve accueillent les touristes… et bradent Alstom ! (Charles Sannat, Le Contrarien) ~

Est-il imaginable que la France officielle qui a émis ces derniers mois quelques signes positifs de rapprochement avec Cuba, puisse ne pas tenir compte des conséquences désastreuses que cette cession entraînerait à la fois pour l’économie cubaine et pour les relations franco-cubaines ? Dans ce domaine aussi nous pouvons craindre le pire. Mais ce serait une faute politique grave d’ignorer le rôle moteur et la place privilégiée qu’occupe désormais Cuba en Amérique Latine, notamment comme point d’entrée au "marché" de 600 millions d’habitants que représente désormais, pour le reste du monde, la jeune mais solide Communauté des Etats Latino-Américains et Caraïbes (CELAC) qui s’est ainsi émancipée de la tutelle des E-U et a pu se proclamer zone de paix.

La France va-t-elle se laisser traiter en subordonnée et se plier aux lois extraterritoriales nord-américaines qui n’ont aucune légitimité internationale ? Ou va-t-elle enfin relever la tête et réagir vigoureusement en refusant tout net cet odieux racket ? Car si la France tient à voir son nom en bonne place en tant que partenaire économique de l’un des 33 pays rassemblés au sein de la CELAC, elle n’a pas d’autre solution que de s’opposer aux prétentions mafieuses des E-U, mais il lui faudra faire preuve d’intelligence, de réalisme géostratégique, et surtout il lui faudra choisir le courage politique, s’imposer le respect de ses partenaires et de ses engagements et préférer l’investissement dans l’avenir plutôt que poursuivre sa politique atlantiste et creuser ainsi sa tombe en persévérant dans la soumission à un Empire sclérosé voué au déclin, un Empire qui, dans sa longue agonie, use d’expédients et jette, en rugissant, ses derniers coups de griffes.
Michel Taupin
Source de l'article :
Affaires BNP et ALSTOM : Face aux diktats des Etats-Unis, la France osera-t-elle enfin le courage politique ?

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