Ironie du sort : alors que cette tendance avait pris une accélération sensible avec les gouvernements successifs de droite, c’est avec un gouvernement bien de gauche, bien socialiste qu’elle passe le turbo avec la mise en place de la Loi sur le Renseignement. Ça, c’est du changement ! Et à mesure que les différents aspects de cette loi sont détaillés, dans la presse et au travers des débats parlementaires, on se rend compte qu’on nous amène en souriant à une mise en coupe réglée de la liberté d’expression et des moyens de communication moderne à commencer par Internet. Si, depuis les lois LOPPSI, LOPPSI 2, la création de la HADOPI, la multiplication des caméras de surveillance, on pouvait craindre le pire, personne n’aurait pu croire qu’il arriverait si vite et serait même débordé par l’enthousiasme délirant de nos élus toujours prompts à en rajouter.

De ce point de vue, tout se déroule comme prévu depuis les attentats de Charlie Hebdo : animés par le désir de montrer qu’ils font des trucs et des machins, même débiles, nos élus enchaînent les absurdités législatives proprement fascisantes, le tout avec la pire des décontractions, celle des cuistres qui votent ou, pire encore, qui laissent voter un microscopique nombre d’entre eux pendant les Commissions et les séances de débat à l’Assemblée…  C’est ainsi que le pays des Droits de l’Homme devient celui où la liberté d’expression sera la plus corsetée, la plus encadrée et la plus espionnée, à l’exception peut-être des derniers pays communistes et des plus totalitaires, ce qui ne constitue ni une référence, ni un soulagement. Et tout ceci aura été mis en place pour satisfaire une opinion publique aussi veule qu’évanescente … alors qu’en pratique, cette surveillance ne marche pas, du tout, ni en théorie, ni en pratique.

Guillaume Nicoulaud est revenu sur le sujet dans un récent article paru sur Contrepoints : les mathématiques statistiques sont aussi implacables que les terroristes de DAECH ou les baltringues de l’Assemblée nationale et prouvent sans le moindre doute l’impossibilité physique d’attraper les vilains et les méchants avec des moyens raisonnables. On peut le dire, c’est, en soi, un magnifique FAIL qui ne semble absolument pas préoccuper nos élus. Ce serait déjà risible si on pouvait s’en tenir là. Ne vous inquiétez pas, ce n’est pas tout : nous sommes en France, et on doit encore ajouter un autre FAIL à cette erreur statistique manifeste, qu’aucune loi républicaine ne pourra corriger, aussi vibrante soit-elle de bonnes intentions (et d’intérêts cachés ou de capitalisme de connivence bien compris).

Car en effet, ces mesures légales qui distribuent du passe-droit comme un pédophile des bonbons à la sortie de l’école ne sont même pas encore votées qu’elles sont déjà contournées. De surcroît, poussés par l’existence même de moyens légaux destinés à les espionner, les personnes les plus sensibles vont accroître leurs moyens de protection, de chiffrement et d’anonymisation, et seront rejointes par tous ceux qui ne veulent tout simplement pas se laisser faire par les espions gouvernementaux. Tout ceci va augmenter encore le coût d’interception, diminuer le coût des protections (VPN, anonymiseurs, …) par effet de massification, et donc le nombre de faux positifs. Pire encore : pendant que les sénateurs et les députés se tortillent pour trouver des arguments en faveur de leur espionnite aiguë et prétendent chercher des gardes-fous aux libertés fondamentales, on apprend que depuis 2007, les services de renseignements se passent déjà complètement de tout cadre légal, montrant ainsi l’étendue du foutage de gueule qui se joue actuellement. On peut le dire : c’est un deuxième FAIL pour cette loi.

Malheureusement, lorsque l’erreur est humaine, il faut au moins un député ou un sénateur pour la transformer en catastrophe épique. Dans cette France où la surveillance se met en place au galop, et qui manque très manifestement de têtes bien faites et bien pleines aux postes clefs du gouvernement, de l’exécutif ou du législatif, le principal souci après, bien sûr, la surveillance des pédonazis, des dieudophiles, des islamocompatibles et des petits cons provocateurs, c’est la situation assez dégradée de l’emploi. Qu’à cela ne tienne puisque grâce à la loi de Renseignement, on peut faire d’une pierre deux coups : non seulement, elle ne servira statistiquement à rien, non seulement, elle est déjà contournable au grand dam de nos grandes oreilles étatiques, mais en plus, elle va réussir le pari de faire fuir de nombreuses entreprises, des investisseurs et des patrons dont justement la France a plus que besoin actuellement.

En effet, les hébergeurs internet s’insurgent contre l’accès en temps réel à leur données via un système de boîtes noires, prévu par le fameux projet de loi. Les arguments déployés par eux sont relativement simples et de bon sens, et donc complètement hermétique à l’Assemblée nationale : pour eux, ce projet « n’atteindra pas son objectif, mettra potentiellement chaque Français sous surveillance, et détruira ainsi un pan majeur de l’activité économique de notre pays » ce qui poussera, on le comprend aisément, leurs clients à se tourner vers d’autres territoires moins intrusifs. Devant une telle avalanche d’erreurs fondamentales que cette loi va graver dans le marbre, en face des effets adverses, non envisagés mais pourtant prévisibles, qu’elle va entraîner, on est en droit de se demander ce que font nos élus. Sont-ils réellement à leur place ? En effet, soit ils ne comprennent pas ce qu’ils votent et il faut alors absolument qu’ils arrêtent de le faire, pour le bien-être collectif, la République, la liberté d’expression ou que sais-je encore. Soit ils comprennent parfaitement, et le sabotage qu’on observe est alors fait sciemment. Ce sont donc des traitres aux principes qu’ils ont normalement jurés de défendre, la main sur le cœur ; il y a des lois et des sanctions prévues dans ce cas-là. Soit ils se contentent de laisser voter seulement « ceux qui comprennent » (ce qui explique leur faible nombre lors des votes cruciaux), et on assiste à une parodie de démocratie.

Dans tous ces cas, absolument aucune excuse ne peut être retenue pour eux. Rien ne justifie les propositions de cette loi, et les évidentes dérives qui en découlent. Sucrer des pans entiers de nos libertés pour un gain sécuritaire nul est parfaitement stupide. On traite souvent (et je ne suis pas le dernier) nos élus de bouffons ou d’escrocs. Il y a cependant une subtile différence entre eux. En effet, le soir venu, après une dure journée de travail, l’escroc rentre chez lui. Le bouffon enlève ses frusques. L’escroc, au moins le temps d’un sommeil, n’escroque plus. Le bouffon, rentré chez lui, arrête de faire rire. Au contraire de ces escrocs et de ces bouffons, nos élus, eux, ne savent plus s’arrêter.

Hashtable

Manifestement tous les députés comptent laisser la main libre à Manuel Valls. Procédure d'urgence... si les attentats de Janvier y sont pour quelque chose dans la précipitation avec laquelle Valls souhaite faire adopter cette loi, on n'ignore pas que ce projet est dans les tiroirs de Matignon depuis des années : l'occasion fait le larron ; nous tous en l'occurrence. Rappelons que son objectif consiste à légaliser les pratiques clandestines des six services de renseignement français. Or, ces pratiques n’ayant pas permis d’éviter les tueries de Toulouse, de Paris et de Vincennes, que l’on nous dise alors pourquoi leur légalisation qui représente un vrai danger pour nos libertés publiques s’impose-t-elle ? Il serait bien plutôt judicieux de sanctionner toutes ces pratiques illégales ! La lutte contre le « terrorisme » n’est pas qu’une affaire de renseignement, d’écoutes illégales, de désinformation et de manipulations des individus et de surveillance de masse ; cette lutte doit pouvoir s’adresser aux causes et pas simplement aux effets : quelle politique étrangère pour la France ? Quel modèle de société veut-on promouvoir, modèle censé inviter tous les citoyens sans distinctions de couleurs, d’origines ethniques ou sociales à participer à l’élaboration d’une organisation de l’existence qui accordent une vraie chance à tous ses membres ?

Et là, ce sont bien les services dits « spéciaux », voire… très spécieux, qui se trouvent impuissants car les préoccupations mentionnées précédemment ne relèvent tout simplement pas de leurs compétences. Sans le retour du politique et de la politique avec un Parlement qui aurait son mot à dire, un parlement expurgé de ses députés godillots, n’ayons aucune illusion car il n’y aura jamais assez de flics, de juges, de prisons et de matons, jamais assez d’agents très spéciaux et de moyens techniques pour prévenir un nouveau Mohammed Merah ou un Coulibaly, seul ou accompagné de son frère ou de sa soeur. En l’état, sous la forme d’innombrables mesures intrusives, tout le monde s’accorde pour dire que ce projet de loi autorise le recours à des méthodes de surveillance qui font peser une menace sérieuse sur le droit au respect de la vie privée ; et ce recours se fera sans un contrôle préalable indépendant puisque l’autorité judiciaire se trouvera dans l’incapacité de vérifier préalablement la légalité, la nécessité et la proportionnalité d’une mesure de surveillance. Ce qui porte une atteinte grave à l’équilibre des pouvoirs. Quant à la consultation de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, cette dernière rendra des avis non contraignants. Tous les individus seront considérés comme suspects ; à toute contestation nul doute que les autorités opposeront ce beau et grand principe, principe expéditif de flic tout aussi sommaire : « Si vous n’avez rien à vous reprocher ou à cacher, alors, vous n’avez rien à craindre. »

Mais alors, en ce qui concerne ces députés, que leurs comptes bancaires, tous leurs comptes à tous, soient rendus publics ; qu’il soit permis aussi d’installer dans leur chambre à coucher une caméra qui nous permettra de s’assurer que celles et ceux qui y pénètrent sont majeurs et consentants et qu'ils en ressortent vivants et entiers ; et puis aussi : que l’on puisse en toute liberté écouter les conversations téléphoniques de nos législateurs, comme ça, quand l'envie nous prend. Eh oui ! Car enfin : « S’ils n’ont rien à cacher, pourquoi auraient-ils… etc… etc… » Déjà, les acteurs privés de la surveillance et du renseignement se frottent les mains car, avec ce projet, ce sont des marchés qui s'élèvent à plusieurs milliards d'euros qui leur sont ainsi attribués, clé en main et sans coup férir : la reconnaissance des actionnaires voraces de ce secteur économique ne tardera pas à se manifester auprès d'une classe politique et des partis tout aussi cupides. Nul doute ! Qu'un projet disproportionné remette en cause nos libertés pour un Coulibaly ou un Mohamed Merah qui frappe une fois tous les cinq ans, que l’on commence donc par nous prouver qu’il existait bel et bien aux moments des faits (Toulouse et Paris) une loi (ou des lois) qui n’a pas permis la neutralisation de ces individus… quand on sait que dans les faits, il s’est surtout agi d’un manque cruel de moyens en hommes et en matériel, et certainement pas des lois complaisantes à l’endroit des assassins.

Nous le savons déjà: vous allez le voter. Sans aléa, après un débat cosmétique qui ne servira qu'à corriger quelque coquille ici ou là, vous allez le voter. Contre l'avis de deux juges antiterroristes, contre les avis du Syndicat de la Magistrature, de la CNCDH, de l'ordre des Avocats de Paris, de la CNIL, de l'Union Syndicale des Magistrats, vous allez le voter. Contre l'avis d'Amnesty, de RSF, de la LDH et de la Quadrature du Net, vous allez le voter. Alors que, de partout, les mises en garde affluent, que le New York Times fait sa Une sur "The French Surveillance State", que le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe s'inquiète de la dérive sécuritaire liberticide que cette loi implique, et que même le président de l'actuelle commission de contrôle des interceptions de sécurité dénonce la faiblesse des garanties qu'apporte ce texte, vous allez le voter.

Mesdames, messieurs, vous qui, en théorie, représentez la voix du peuple, c'est ce même peuple que vous vous apprêtez à trahir. En mettant (quel que soit l'enrobage sur le pseudo-anonymat des données recueillies) la totalité de la population sur écoute, en traitant chaque citoyen de ce pays comme un terroriste en puissance, c'est le peuple que vous vous apprêtez à dénoncer comme votre ennemi.

Raymond Carré de Malberg a écrit:

« L'État de police est celui dans lequel l'autorité administrative peut, d'une façon discrétionnaire et avec une liberté de décision plus ou moins complète, appliquer aux citoyens toutes les mesures dont elle juge utile de prendre par elle-même l'initiative, en vue de faire face aux circonstances et d'atteindre à chaque moment les fins qu'elle se propose : ce régime de police est fondé sur l'idée que la fin suffit à justifier les moyens. À L'État de police s'oppose l'État de droit. »

En écartant le juge judiciaire de toute autorisation préalable aux écoutes administratives, c'est l'État de droit que vous détruisez : garant des libertés individuelles, sa remise en cause nie le principe de séparation des pouvoirs. Et tout ça pour quoi ? S'il fallait en croire les maigres débats, imposés par la procédure d'urgence choisie par le gouvernement, cette négation de tous nos principes fondateurs serait nécessaire pour lutter contre le terrorisme. Mais cette loi ne concerne pas que la lutte antiterroriste, loin de là: elle s'applique à tous les domaines de la vie en société. "Engagements internationaux", "Intérêt public", "Intérêts économiques et scientifiques", voici quelques-uns des motifs pour lesquels vous allez autoriser, sans contrôle, la surveillance de chaque citoyen. Oh, bien sûr, pendant le débat public on ne vous agitera que la menace terroriste, à l'instar de la fiole censée prouver l'existence d'armes de destruction massives en Irak, on vous répètera l'argument mensonger selon lequel "90% des jihadistes se sont radicalisés sur Internet". Oh, oui, si vous osez vous opposer à ce déni de démocratie, on vous accusera d'être responsables des attentats qui pourraient avoir lieu sans ce texte.

Le même argument vous a déjà été servi pour justifier le récent texte qui permet la censure administrative, sans juge, de n'importe quel site Internet (et dont l'OSCE demande déjà qu'on le reconsidère). Pourtant, dans cette période où chacun s'interroge sur ce qui nous définit comme une société, c'est justement le moment de vous souvenir des principes qui ont fondé ce pays. Mais, dans ce moment où le terrorisme n'a de cesse que de voir disparaître toute pratique démocratique, c'est justement l'instant où vous devez vous lever pour défendre les droits fondamentaux et pour rejeter les arguments démagogiques.

Mesdames, messieurs, s'il vous reste ne serait-ce qu'une once de probité, vous lirez les arguments des opposants à ce texte, sans oeillères et sans calcul politique de bas étage. Et si vous ne voulez pas être un traître à la république, madame, monsieur, vous vous y opposerez à votre tour.

Laurent Chemla

La loi sur le renseignement qui sera votée le 5 mai ne fait pas exception, loin s’en faut, se voulant conjurer l’attaque meurtrière contre Charlie Hebdo, l’un des points forts du système de domination médiatique. Et tout comme les précédentes, elle a un spectre d’action bien plus large que la seule menace terroriste contre laquelle elle est censée lutter comme le montre la liste de ses objectifs officiels :
• la prévention du terrorisme
• la prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions, des violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale, de la reconstitution ou d’actions tendant au maintien de groupements dissous.
• la prévention de la criminalité et de la délinquance organisée
• la prévention de la prolifération des armes de destruction massive

En ligne de mire, donc : les lanceurs d’alerte, les syndicalistes, les manifestants de tous bords, les zadistes, les indépendantistes, la dissidence politique,… en gros tous ceux qui contestent la politique du gouvernement par des actions parfois radicales. La loi sur le renseignement est un texte sur mesure pour combattre l’opposition politique. Piloté directement par le Premier Ministre, le projet de loi sur le renseignement a pour objectif de légaliser les pratiques clandestines et intrusives des services de renseignement et de leur offrir de nouveaux outils pour surveiller Internet : mise sur écoute de véhicules, installation de mouchards pouvant enregistrer les frappes sur un clavier d’ordinateur, pose de caméras au domicile d’un suspect, de balises de géolocalisation ou de boîtes noires, interception de communications électroniques et téléphoniques en temps réel,… et le tout avec la collaboration (forcée) des acteurs du numérique et de la téléphonie sommés de répondre à toute demande d’information émanant des services de police administrative. Cerise sur le gâteau, un algorithme placé sur le réseau des opérateurs télécoms pourra détecter les « signaux faibles » d’une menace terroriste, c’est-à-dire les comportements numériques suspects annonciateurs d’un passage à l’acte.

Autorisant la mise sous surveillance quasi-systématique de la population française, ce texte met à l’honneur le « décèlement précoce » cher à Alain Bauer, autrement dit le dépistage de la menace à son stade embryonnaire, creusant encore un peu plus le sillon de la pénalité préventive. Tirer d’abord, interroger ensuite, voilà à quoi semble se résumer la nouvelle doctrine de sécurité à l’oeuvre depuis une dizaine d’années qui a déjà fait quelques victimes dans les rangs des insoumis. Tenir certains propos sur Internet ou sur les réseaux sociaux peut donner lieu à inculpation pour apologie du terrorisme ou même pour  association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, si bien que l’on peut aujourd’hui parler de délit de préterrorisme. L’affaire de Tarnac de l’automne 2008, qui a vu la fabrication de toutes pièces d’une menace terroriste fantôme, pourrait bien devenir la norme.